CONDITIONS générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site Onysina est exploité par Onysina, dont le siège social est situé à 69 bis avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance du Touch, immatriculée sous le numéro 93913622200014. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à boutique@onisyna ou par téléphone au [Numéro de téléphone].
2. Objet
Le site propose la vente en ligne de produits à base de CBD, de cigarettes électroniques et d’accessoires fumeurs à destination des clients résidant en France métropolitaine.
3. Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au site, vous déclarez avoir l’âge légal requis.
4. Produits
Tous les produits à base de CBD proposés respectent la législation française en vigueur, notamment en matière de teneur en THC (<0,3 %). Ces produits ne doivent pas être considérés comme des médicaments.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGU. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Seule le paiment par carte bancaire est accepté. Les transactions sont sécurisées via [système de paiement sécurisé].
7. Livraison
La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert. Les retours doivent être envoyés à Boutique Onisyna, 69 bis avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance du Touch.
9. Responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d’utilisation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Modification des CGU
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
En utilisant le site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.